FIL ET TENDANCE – MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

Nom de l’entreprise : Fil et Tendance – Auto-entrepreneur
Adresse : 3 chemin de Blazy, 82000 Montauban
SIRET : 804 063 212 RM 82
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : filettendance@gmail.com
Téléphone : 06 62 66 04 76

Hébergeur : Webador
Gänsemarkt 36
20354 Hamburg
Allemagne
E-mail : support@webador.com

Responsable de la publication : Fil et Tendance

2. PRODUITS

Fil et Tendance propose des accessoires, bijoux, pochettes et trousses, ainsi que des articles artisanaux uniques.

L’entreprise réalise également des logos et designs personnalisés en broderie machine ou flocage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.

Prix : les prix sont affichés clairement sur chaque fiche produit.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. COMMANDES ET PAIEMENT

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.

Le paiement est effectué de manière sécurisée par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. LIVRAISON

Le mode de transport est proposé automatiquement lors de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination des articles.

Les modes d’expédition proposés peuvent notamment être :

  • Lettre Suivie

  • Colissimo

  • Mondial Relay

Livraison gratuite

  • France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe Martinique, la réunion, Mayotte : livraison gratuite dès 80 € d’achat.

  • Belgique et Suisse : livraison gratuite dès 200 € d’achat.

  • États-Unis : livraison gratuite dès 400 € d’achat.

La livraison gratuite s’applique au mode de transport le plus économique disponible pour la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Fil et Tendance.

Expéditions internationales

États-Unis : les éventuels droits de douane, taxes et frais d’importation pouvant être réclamés à l’arrivée sont à la charge du destinataire.

Belgique : les envois depuis la France vers la Belgique ne sont pas soumis à des droits de douane du fait qu’il s’agit de deux pays de l’Union européenne. Les règles de TVA applicables sont prises en compte lors de la commande.

Suisse : les éventuels droits de douane, taxes et frais d’importation pouvant être réclamés à l’arrivée sont à la charge du destinataire.

Guyane, Guadeloupe Martinique, la réunion, Mayotte : les éventuels droits, taxes et frais liés au dédouanement à l’arrivée sont à la charge du destinataire.

Retrait à l’atelier

Le retrait gratuit à l’atelier situé au 3 chemin de Blazy, 82000 Montauban est possible.

Après validation de la commande, le client sera contacté par e-mail ou téléphone afin de convenir d’un créneau de retrait.

5. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET ÉCHANGES

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Fil et Tendance ou de produit défectueux.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela concerne notamment les articles personnalisés à la demande du client, tels que les articles comportant un prénom, un motif spécifique ou une création personnalisée en broderie ou flocage.

Les créations comportant les expressions « Boudu » et « Mademoiselle Roumégueuse » sont également concernées lorsqu’elles sont réalisées à la demande du client selon ses spécifications.

Conditions de retour

Pour les produits pouvant faire l’objet d’une rétractation, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable et avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou d’erreur imputable à Fil et Tendance.

Les échanges sont possibles uniquement pour les articles non personnalisés, sous réserve de leur disponibilité.

6. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter Fil et Tendance afin de connaître les modalités de prise en charge.

7. RESPONSABILITÉ

Fil et Tendance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

En cas de problème survenu pendant le transport, Fil et Tendance accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

8. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Dans le cadre des commandes, Fil et Tendance peut collecter notamment les données nécessaires à la gestion de la commande et à sa livraison, telles que le nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Les données sont utilisées notamment pour :

  • traiter et suivre les commandes ;

  • effectuer les livraisons ;

  • communiquer avec le client concernant sa commande ;

  • assurer le service après-vente.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site et ne sont pas conservées directement par Fil et Tendance lorsque le prestataire de paiement assure lui-même leur traitement.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ou à établir des statistiques de fréquentation, selon les paramètres et consentements applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Fil et Tendance via le formulaire de contact du site ou à l’adresse :

filettendance@gmail.com

9. RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Fil et Tendance :

E-mail : filettendance@gmail.com
Téléphone : 06 62 66 04 76
Adresse : 3 chemin de Blazy, 82000 Montauban

Fil et Tendance s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

 

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation française ou européenne.